J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


NOR : MENJ0602758A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de services et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale, mentionnés au 1° (f), sont nommés en qualité de :

Titulaire représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education :

M. Romain (Gilbert), en remplacement de M. Estèves (Louis).

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale SNAEN-UNSA Education :

M. Le Dorder (Yvon), en remplacement de Mme Lacouturière (Geneviève), et M. Coudert (Christophe), en remplacement de M. Colin (Laurent).